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SCI DU CANAL

Active
Siren489 580 928SCI06110 LE CANNETCréée le 07 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CANAL est une SCI immatriculée le 7 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 580 928. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Pierre Sauvaigo Zac des Mimosas, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BOUGAREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
489 580 928
SIRET (siège)
489 580 928 00047
N° TVA intracommunautaire
FR30489580928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 580 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2006
Siège social
PL PIERRE SAUVAIGO ZAC DES MIMOSAS, 06110, LE CANNET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

AB

AMANDINE BAVAY

Autre

Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans

JB

JEAN BOUGAREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU CANAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    489 580 928 00047 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 06110 LE CANNETFermé

    489 580 928 00013 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 6820B

  • 06250 MOUGINSFermé

    489 580 928 00021 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 489 580 928. Le SIRET de son siège social est 489 580 928 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489580928.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par JEAN BOUGAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé Pl Pierre Sauvaigo Zac des Mimosas, 06110 Le Cannet.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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