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SCI DU CANAL

Active
Siren489 667 626SCI35400 SAINT-MALOCréée le 19 avril 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU CANAL est une SCI immatriculée le 19 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 667 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Chs du Sillon, 35400 Saint-Malo. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD NEVEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
489 667 626
SIRET (siège)
489 667 626 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67489667626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 667 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 2006
Siège social
12 CHS DU SILLON, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

BN

BORIS NEVEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

AN

ARNAUD NEVEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

BN

BERNARD NEVEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

ST

STEPHANE TACHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    489 667 626 00019 · ouvert le 24 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 489 667 626. Le SIRET de son siège social est 489 667 626 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67489667626.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par BERNARD NEVEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 12 Chs du Sillon, 35400 Saint-Malo.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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