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SCI DU CANAL

Active
Siren493 988 117SCI87420 SAINT-VICTURNIENCréée le 26 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DU CANAL est une SCI immatriculée le 26 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 988 117. Son siège social est situé Le Temple, 87420 Saint-Victurnien. SCI DU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC BRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
493 988 117
SIRET (siège)
493 988 117 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12493988117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 988 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 janvier 2007
Siège social
LE TEMPLE, 87420, SAINT-VICTURNIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

GESTION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES ET OPERATION FINANCIERE MOBILIERE ET IMMOBILIERE UNIQUEMENT CIVILE SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

FB

FREDERIC BRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DB

Delphine Barthelemy,

Gérant Associé · jusqu'à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87420 SAINT-VICTURNIENSiègeActif

    493 988 117 00013 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Brun, Frederic Pierre ; Gérant Associé partant : Barthelemy, Delphine

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 493 988 117. Le SIRET de son siège social est 493 988 117 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12493988117.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par FREDERIC BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé Le Temple, 87420 Saint-Victurnien.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.