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SCI DU CANAL

Active
Siren501 765 069SCI33470 GUJAN-MESTRASCréée le 03 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 765 069, SCI DU CANAL est une SCI créée le 3 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 All Nicolas Boileau, 33470 Gujan-Mestras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA BOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
501 765 069
SIRET (siège)
501 765 069 00023
N° TVA intracommunautaire
FR40501765069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 765 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2008
Siège social
20 ALL NICOLAS BOILEAU, 33470, GUJAN-MESTRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Acquisition- administration- gestion de tout immeuble et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

PB

PATRICIA BOUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2008) · 18 ans

PS

PHILIPPE SUERES

Autre

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif

    501 765 069 00023 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 33470 GUJAN-MESTRASFermé

    501 765 069 00015 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : LACOSTE Patricia Jeanne Marie ; Associé : SUERES Philippe Arthur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 501 765 069. Le SIRET de son siège social est 501 765 069 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40501765069.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par PATRICIA BOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 20 All Nicolas Boileau, 33470 Gujan-Mestras.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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