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SCI DU CANAL

Active
Siren509 563 326Société civile75012 PARISCréée le 14 janvier 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 563 326, SCI DU CANAL est une société civile créée le 14 janvier 2009. Elle est domiciliée 70 rue du Charolais, 75012 Paris. SCI DU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAIRE ROMATIF le MINOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
509 563 326
SIRET (siège)
509 563 326 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60509563326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 563 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 2009
Siège social
70 RUE DU CHAROLAIS, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

L'acquisition, l'exploitaion par bail de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

CF

CLAUDE FRANCOIS

Autre

Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans

PL

PATRICK LE MINOR

Autre

Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans

CR

CLAIRE ROMATIF le MINOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    509 563 326 00016 · ouvert le 12 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-14 · Début d'activité : 2008-12-12

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 509 563 326. Le SIRET de son siège social est 509 563 326 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60509563326.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par CLAIRE ROMATIF le MINOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 70 rue du Charolais, 75012 Paris.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.