Checkers

SCI DU CANAL

Active
Siren790 532 105Société civile26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 15 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

SCI DU CANAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 532 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Odette Malossanne le Clos Sylvestre, 26100 Romans-sur-Isere. SCI DU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VINCENT THIBAULT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
790 532 105
SIRET (siège)
790 532 105 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65790532105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 532 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
51 RUE ODETTE MALOSSANNE LE CLOS SYLVESTRE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

VT

VINCENT THIBAULT

Autre

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

DT

DAMIEN THIBAULT

Autre

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

MS

MARIE-CLAUDE SCHMERBER

Autre

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    790 532 105 00018 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 790 532 105. Le SIRET de son siège social est 790 532 105 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65790532105.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par VINCENT THIBAULT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 51 rue Odette Malossanne le Clos Sylvestre, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.