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SCI DU CANAL

Active
Siren790 683 239SCI31000 TOULOUSECréée le 22 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CANAL est une SCI immatriculée le 22 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 683 239. Son siège social est situé 10 B rue Gleyses, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARCEL CANO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
790 683 239
SIRET (siège)
790 683 239 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89790683239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 683 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2013
Siège social
10 B RUE GLEYSES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

MC

MARCEL CANO

Autre

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

GC

GABRIEL CANO

Autre

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

DC

DENIS CANO

Autre

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

D

D.M.G

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    790 683 239 00012 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-14

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 790 683 239. Le SIRET de son siège social est 790 683 239 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89790683239.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par MARCEL CANO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 10 B rue Gleyses, 31000 Toulouse.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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