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SCI DU CANAL

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Siren795 391 929SCI21800 SENNECEY-LES-DIJONCréée le 23 septembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,7 k€

SCI DU CANAL est une SCI immatriculée le 23 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 391 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Francois Pompon, 21800 Sennecey-les-Dijon. SCI DU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY BOULEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
795 391 929
SIRET (siège)
795 391 929 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49795391929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 391 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
14 RUE FRANCOIS POMPON, 21800, SENNECEY-LES-DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Propriété, administration et gestion de tous immeubles et droits immobiliers.

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

TB

THIERRY BOULEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2023

CP

CHRISTOPHE PROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21800 SENNECEY-LES-DIJONSiègeActif

    795 391 929 00028 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    795 391 929 00010 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROUX Christophe, Gérard, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOULEZ Thierry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-23 · Début d'activité : 2013-09-03

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 795 391 929. Le SIRET de son siège social est 795 391 929 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49795391929.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par THIERRY BOULEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 14 rue Francois Pompon, 21800 Sennecey-les-Dijon.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.