SCI DU CANAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,7 k€
SCI DU CANAL est une SCI immatriculée le 23 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 391 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Francois Pompon, 21800 Sennecey-les-Dijon. SCI DU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY BOULEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CANAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CANAL
- SIREN
- 795 391 929
- SIRET (siège)
- 795 391 929 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR49795391929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 391 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 septembre 2013
- Siège social
- 14 RUE FRANCOIS POMPON, 21800, SENNECEY-LES-DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CANAL
Propriété, administration et gestion de tous immeubles et droits immobiliers.
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Finances de SCI DU CANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CANAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CANAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21800 SENNECEY-LES-DIJONSiègeActif
795 391 929 00028 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
795 391 929 00010 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CANAL
INPIConformité de SCI DU CANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 février 2026 · N° 22/00607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CANAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROUX Christophe, Gérard, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOULEZ Thierry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-23 · Début d'activité : 2013-09-03
- création
Date d'effet : 23 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DU CANAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 795 391 929. Le SIRET de son siège social est 795 391 929 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49795391929.
Qui dirige SCI DU CANAL ?
SCI DU CANAL est dirigée par THIERRY BOULEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?
Le siège social de SCI DU CANAL est situé 14 rue Francois Pompon, 21800 Sennecey-les-Dijon.
SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.
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