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SCI DU CANAL

Active
Siren801 176 793SCI75006 ParisCréée le 21 mars 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 176 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE de Vaugirard, 75006 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD Vatier exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
801 176 793
SIRET (siège)
801 176 793 00025
N° TVA intracommunautaire
FR80801176793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 176 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 2014
Siège social
22 RUE de Vaugirard, 75006, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

TV

THOMAS Vatier

Autre

Depuis la création (21 mars 2014) · 12 ans

CV

CAMILLE Vatier

Autre

Depuis la création (21 mars 2014) · 12 ans

JV

JULIE Vatier

Autre

Depuis la création (21 mars 2014) · 12 ans

CV

CLEMENCE Vatier

Autre

Depuis la création (21 mars 2014) · 12 ans

BV

BERNARD Vatier

Gérant

Depuis la création (21 mars 2014) · 12 ans

AV

AMELIE Vatier

Autre

Depuis la création (21 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 ParisSiègeActif

    801 176 793 00025 · ouvert le 08 juin 2026 · NAF 6820B

  • 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTFermé

    801 176 793 00017 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-21 · Début d'activité : 2014-03-10

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 801 176 793. Le SIRET de son siège social est 801 176 793 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80801176793.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par BERNARD Vatier, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 22 RUE de Vaugirard, 75006 Paris.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.