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SCI DU CANAL

Active
Siren929 502 805SCI75017 ParisCréée le 10 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 502 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 182 B BD Pereire, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Carole CHEVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
929 502 805
SIRET (siège)
929 502 805 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54929502805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 502 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2024
Siège social
182 B BD Pereire, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

- la constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de tout élément de patrimoine immobilier. - l'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers bâtis ou non bâtis, leur exploitation et leur mise en valeur de toute manière jugée convenable et notamment l'acquisition et la gestion. - la gestion, l'exploitation par bail, par location ou autrement desdits immeubles, leur entretien, leur amélioration, ou leur transformation. - Et ce, au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - L'activité de Holding animatrice de filiales ayant le même objet. - La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de son objet. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

CC

Carole CHEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2024) · 2 ans

EC

Emmanuel CAZALS DE FABEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2024) · 2 ans

DC

Diane CAZALS DE FABEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2024) · 2 ans

BC

Baltazar CAZALS DE FABEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2024) · 2 ans

AC

Aymeric CAZALS DE FABEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2024) · 2 ans

TC

Toscane CAZALS DE FABEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2024) · 2 ans

GC

Gabrielle CAZALS DE FABEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    929 502 805 00013 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-10 · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 929 502 805. Le SIRET de son siège social est 929 502 805 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54929502805.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par Carole CHEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 182 B BD Pereire, 75017 Paris.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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