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SCI DU CANAL

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Siren942 171 240SCI31500 ToulouseCréée le 21 mars 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 171 240, SCI DU CANAL est une SCI créée le 21 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 RUE Périsse, 31500 Toulouse. SCI DU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Christophe BENETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
942 171 240
SIRET (siège)
942 171 240 00024
N° TVA intracommunautaire
FR80942171240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 171 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 2025
Siège social
41 RUE Périsse, 31500, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU CANAL

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis et la construction de tout immeuble en vue leur administration et leur gestion par location ou autrement, le cas échéant leur mise à disposition gratuite au bénéfice d'un ou plusieurs associés, ainsi que le cas échéant leur cession à titre occasionnel uniquement ;

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

CB

Christophe BENETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2025) · 1 an

CD

Carole DOMPEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    942 171 240 00024 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 31500 ToulouseFermé

    942 171 240 00016 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 mars 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-21 · Début d'activité : 2025-03-17

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 942 171 240. Le SIRET de son siège social est 942 171 240 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80942171240.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par Christophe BENETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 41 RUE Périsse, 31500 Toulouse.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.