SCI DU CANARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 422 250, SCI DU CANARD est une SCI créée le 2 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl Gabriel Peri, 59198 Haspres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DELATTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CANARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU CANARD
- SIREN
- 490 422 250
- SIRET (siège)
- 490 422 250 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56490422250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 422 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2006
- Siège social
- 13 PL GABRIEL PERI, 59198, HASPRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CANARD
L'acquisition et l'administration d'immeubles
Finances de SCI DU CANARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CANARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DU CANARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59198 HASPRESSiègeActif
490 422 250 00012 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CANARD
INPIComptes annuels de SCI DU CANARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CANARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-15.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-10.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 juillet 2014 · N° 14/05704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-15.690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CANARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CANARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DU CANARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU CANARD est 490 422 250. Le SIRET de son siège social est 490 422 250 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56490422250.
Qui dirige SCI DU CANARD ?
SCI DU CANARD est dirigée par JEAN-FRANCOIS DELATTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CANARD ?
Le siège social de SCI DU CANARD est situé 13 Pl Gabriel Peri, 59198 Haspres.
SCI DU CANARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CANARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CANARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANARD.
Entreprises similaires
Même activité à Haspres