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SCI DU CANNET

Active
Siren322 983 198SCI84200 CARPENTRASCréée le 15 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 983 198, SCI DU CANNET est une SCI créée le 15 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Cannet la Legue, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANNET

Dénomination
SCI DU CANNET
SIREN
322 983 198
SIRET (siège)
322 983 198 00027
N° TVA intracommunautaire
FR19322983198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 983 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2007
Siège social
CHE DU CANNET LA LEGUE, 84200, CARPENTRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANNET

Propriété gestion administration et disposition de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI DU CANNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANNET

PB

PIERRE BOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2017

FB

FRANCOISE BOYER

Associé indéfiniment responsable

MB

MARIANNE BOYER

Associé indéfiniment responsable

JL

JEANNINE LAGET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    322 983 198 00027 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 6820B

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    322 983 198 00019 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CANNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOYER Pierre

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DU CANNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANNET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANNET est 322 983 198. Le SIRET de son siège social est 322 983 198 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19322983198.

Qui dirige SCI DU CANNET ?

SCI DU CANNET est dirigée par PIERRE BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANNET ?

Le siège social de SCI DU CANNET est situé Che du Cannet la Legue, 84200 Carpentras.

SCI DU CANNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANNET.

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