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SCI DU CANNET

Active
Siren384 876 686SCI74320 SEVRIERCréée le 06 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CANNET est une SCI immatriculée le 6 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 876 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 Rte des Plantees, 74320 Sevrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EDITH LACHENAL-CHEVALLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANNET

Dénomination
SCI DU CANNET
SIREN
384 876 686
SIRET (siège)
384 876 686 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76384876686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 876 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1992
Siège social
66 RTE DES PLANTEES, 74320, SEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANNET

ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A ANNECY, 9 RUE ROYALE ET DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT ULTERIEUREMENT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI DU CANNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANNET

EL

EDITH LACHENAL-CHEVALLET

Autre

Depuis la création (06 avril 1992) · 34 ans

FL

FREDERIC LEGER

Autre

Depuis la création (06 avril 1992) · 34 ans

JL

JEAN-GABRIEL LEGER

Autre

Depuis la création (06 avril 1992) · 34 ans

JL

JEAN-CLAUDE LEGER

Autre

Depuis la création (06 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU CANNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    384 876 686 00013 · ouvert le 20 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI DU CANNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANNET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANNET est 384 876 686. Le SIRET de son siège social est 384 876 686 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76384876686.

Qui dirige SCI DU CANNET ?

SCI DU CANNET est dirigée par EDITH LACHENAL-CHEVALLET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANNET ?

Le siège social de SCI DU CANNET est situé 66 Rte des Plantees, 74320 Sevrier.

SCI DU CANNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANNET.

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