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SCI DU CANNET

Active
Siren840 845 226SCI09210 LEZAT-SUR-LEZECréée le 04 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 845 226, SCI DU CANNET est une SCI créée le 4 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld avenue des Moulins les Coumanines, 09210 Lezat-sur-Leze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS CROS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANNET

Dénomination
SCI DU CANNET
SIREN
840 845 226
SIRET (siège)
840 845 226 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56840845226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 845 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2018
Siège social
LD AVENUE DES MOULINS LES COUMANINES, 09210, LEZAT-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANNET

Gestion immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANNET

JC

JEAN-FRANCOIS CROS

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2018) · 8 ans

MV

MURIELLE VANDAELE

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU CANNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09210 LEZAT-SUR-LEZESiègeActif

    840 845 226 00017 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI DU CANNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANNET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANNET est 840 845 226. Le SIRET de son siège social est 840 845 226 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56840845226.

Qui dirige SCI DU CANNET ?

SCI DU CANNET est dirigée par JEAN-FRANCOIS CROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANNET ?

Le siège social de SCI DU CANNET est situé Ld avenue des Moulins les Coumanines, 09210 Lezat-sur-Leze.

SCI DU CANNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANNET.

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