SCI DU CANON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU CANON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 094 688. Elle est domiciliée 77 rue de Garies, 33700 Merignac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CYRILLE DUVERNEUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CANON
INSEE- Dénomination
- SCI DU CANON
- SIREN
- 903 094 688
- SIRET (siège)
- 903 094 688 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65903094688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 094 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 2021
- Siège social
- 77 RUE DE GARIES, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CANON
achat, apport, propriété, mie en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente occasionnelle de tous biens et droits immobiliers et toute opération civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet
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Finances de SCI DU CANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CANON
INSEELAMOUR INVEST
Autre
Depuis la création (14 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU CANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
903 094 688 00012 · ouvert le 27 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CANON
INPIConformité de SCI DU CANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 27 octobre 2025 · N° 20/04045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-13.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CANON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-14 · Début d'activité : 2021-08-27
- création
Date d'effet : 14 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DU CANON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANON ?
Le numéro SIREN de SCI DU CANON est 903 094 688. Le SIRET de son siège social est 903 094 688 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65903094688.
Qui dirige SCI DU CANON ?
SCI DU CANON est dirigée par CYRILLE DUVERNEUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CANON ?
Le siège social de SCI DU CANON est situé 77 rue de Garies, 33700 Merignac.
SCI DU CANON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANON.
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