SCI DU CANTAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DU CANTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 333 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Penthievre, 75008 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD Devigne, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CANTAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CANTAL
- SIREN
- 790 333 538
- SIRET (siège)
- 790 333 538 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR41790333538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 333 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 janvier 2013
- Siège social
- 10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CANTAL
Acquisition, vente, administration et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI DU CANTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CANTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DU CANTAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
790 333 538 00029 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
790 333 538 00011 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CANTAL
INPIConformité de SCI DU CANTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANTAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03990
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03994
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/08092
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02204
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00053
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/01700
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 février 2026 · N° 26/01377
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 février 2026 · N° 26/01277
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 février 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00135
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Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CANTAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI DU CANTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANTAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CANTAL est 790 333 538. Le SIRET de son siège social est 790 333 538 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41790333538.
Qui dirige SCI DU CANTAL ?
SCI DU CANTAL est dirigée par ARNAUD Devigne, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CANTAL ?
Le siège social de SCI DU CANTAL est situé 10 rue de Penthievre, 75008 Paris.
SCI DU CANTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CANTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANTAL.
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