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SCI DU CANTON

Active
Siren327 421 616SCI69100 VILLEURBANNECréée le 08 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CANTON est une SCI immatriculée le 8 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 421 616. Elle est domiciliée 2 B rue Monge, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARTINE BOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CANTON

Dénomination
SCI DU CANTON
SIREN
327 421 616
SIRET (siège)
327 421 616 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83327421616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 421 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 1983
Siège social
2 B RUE MONGE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANTON

L'acquisition d'un terrain sis sur la commune de LANSLEBOURG et une fois l'acquisition réalisée, la propriété l'exploitation et l'admnistra tion de tous immobiliers existant qui seraient acquis ultérieurement par la sté

Finances de SCI DU CANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANTON

MB

MARTINE BOIS

Gérant

GR

GEORGES ROSSI

Autre

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant. ROSSI Georges Louis Michel nom d'usage : ROSSI devient gérant BOIS

BOIS Martine Rose France nom d'usage · de mai 2016 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    327 421 616 00019 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CANTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ROSSI René nom d'usage : ROSSI n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BOIS Martine Rose France nom d'usage : BOIS devient gérant. ROSSI Georges Louis Michel nom d'usage : ROSSI devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1983

Questions fréquentes sur SCI DU CANTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANTON ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANTON est 327 421 616. Le SIRET de son siège social est 327 421 616 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83327421616.

Qui dirige SCI DU CANTON ?

SCI DU CANTON est dirigée par MARTINE BOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANTON ?

Le siège social de SCI DU CANTON est situé 2 B rue Monge, 69100 Villeurbanne.

SCI DU CANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANTON.

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