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SCI DU CAP 2

Active
Siren391 473 568SCI21800 QUETIGNYCréée le 23 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 473 568, SCI DU CAP 2 est une SCI créée le 23 avril 1998. Elle est domiciliée 18 rue du Cap Vert, 21800 Quetigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-PAULE MUGNERET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAP 2

Dénomination
SCI DU CAP 2
SIREN
391 473 568
SIRET (siège)
391 473 568 00023
N° TVA intracommunautaire
FR06391473568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 473 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1998
Siège social
18 RUE DU CAP VERT, 21800, QUETIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP 2

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI DU CAP 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP 2

MM

MARIE-PAULE MUGNERET

Gérant

Depuis la création (23 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU CAP 2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21800 QUETIGNYSiègeActif

    391 473 568 00023 · ouvert le 25 juin 1993 · NAF 6820B

  • 21110 LONGCHAMPFermé

    391 473 568 00015 · ouvert le 25 juin 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CAP 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CAP 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP 2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DU CAP 2

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP 2 ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP 2 est 391 473 568. Le SIRET de son siège social est 391 473 568 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06391473568.

Qui dirige SCI DU CAP 2 ?

SCI DU CAP 2 est dirigée par MARIE-PAULE MUGNERET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP 2 ?

Le siège social de SCI DU CAP 2 est situé 18 rue du Cap Vert, 21800 Quetigny.

SCI DU CAP 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP 2.

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