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SCI DU CAP

Active
Siren394 195 671SCI06000 NICECréée le 03 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI immatriculée le 3 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 195 671. Le siège social de l'entreprise se trouve av Courbet, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MIRALLES DANIELLE PASQUALE RAYMONDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
394 195 671
SIRET (siège)
394 195 671 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79394195671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 195 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mars 1994
Siège social
AV COURBET, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

Acquisition de tout bien immobilier notamment d'un bien immobilier sis à cap d'ail 100 ave du 3 septembre tout ce qui se rapporté à l'achat et à la vente de biens immobiliers

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

M

MIRALLES DANIELLE PASQUALE RAYMONDE

Gérant

Depuis la création (03 mars 1994) · 32 ans

TM

Thierry MIRALLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 1994) · 32 ans

CM

Christel MIRALLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    394 195 671 00018 · ouvert le 03 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 394 195 671. Le SIRET de son siège social est 394 195 671 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79394195671.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par MIRALLES DANIELLE PASQUALE RAYMONDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé av Courbet, 06000 Nice.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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