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SCI DU CAP

Fermée
Siren440 812 618SCI46230 FontanesRadiée le 26 décembre 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 812 618, SCI DU CAP est une SCI créée le 11 février 2002. Elle est domiciliée N° 4 du Lotissement du Sycala, 46230 Fontanes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NICOLE MARMOL, liquidateur. SCI DU CAP a été radiée le 26 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
440 812 618
SIRET (siège)
440 812 618 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06440812618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 812 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 février 2002
Date de radiation
26 décembre 2022
Siège social
N° 4 du Lotissement du Sycala, 46230, Fontanes
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

TP

THIERRY PLANCHE CAZARD

Associé indéfiniment responsable

NM

NICOLE MARMOL

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

NP

Nicole Isabelle Cécile PLANCHE

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46230 FontanesSiègeFermé

    440 812 618 00013 · ouvert le 17 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PLANCHE Nicole Isabelle Cécile

  1. radiation

    Date d'effet : 26 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 440 812 618. Le SIRET de son siège social est 440 812 618 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06440812618.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par NICOLE MARMOL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé N° 4 du Lotissement du Sycala, 46230 Fontanes.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 décembre 2022.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.