SCI DU CAP
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 812 618, SCI DU CAP est une SCI créée le 11 février 2002. Elle est domiciliée N° 4 du Lotissement du Sycala, 46230 Fontanes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NICOLE MARMOL, liquidateur. SCI DU CAP a été radiée le 26 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU CAP
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAP
- SIREN
- 440 812 618
- SIRET (siège)
- 440 812 618 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06440812618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 812 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 février 2002
- Date de radiation
- 26 décembre 2022
- Siège social
- N° 4 du Lotissement du Sycala, 46230, Fontanes
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DU CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAP
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Nicole Isabelle Cécile PLANCHE
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CAP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46230 FontanesSiègeFermé
440 812 618 00013 · ouvert le 17 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CAP
INPIConformité de SCI DU CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 26 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DU CAP
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 440 812 618. Le SIRET de son siège social est 440 812 618 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06440812618.
Qui dirige SCI DU CAP ?
SCI DU CAP est dirigée par NICOLE MARMOL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?
Le siège social de SCI DU CAP est situé N° 4 du Lotissement du Sycala, 46230 Fontanes.
SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU CAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 décembre 2022.
SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.
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