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SCI DU CAP

Active
Siren478 052 624SCI76420 BIHORELCréée le 28 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 052 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Republique, 76420 Bihorel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALICE GOURLAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
478 052 624
SIRET (siège)
478 052 624 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80478052624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 052 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 2004
Siège social
19 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76420, BIHOREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT : DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEIN PROPRIETE, NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. L'ORGANISATION EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION AFIN D'EVITER QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION DU PATRIMOINE IMMOBILIER FAMILIAL DES ASSOCIES LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, DROITS SOCIAUX OU TOUS AUTRES TITRES, DETENUS EN PLEIN PROPRIETE, NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT, PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE, D'APPORT, DE SOUSCRIPTIONS DE PARTS, D'ACTIONS, OBLIGATIONS ET DE TOUS TITRES OU DROITS SOCIAUX EN GENERAL. LA VENTE DE CES MEMES BIENS POUR AUTANT TOUTEFOIS QU'ELLE N'EXPOSE PAS LA SOCIETE A ETRE SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES, NE PUISSE ETRE CONSIDEREE COMME UN ACTE DE COMMERCE ET NE PORTE PAS EN CONSEQUENCE ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. LA MISE A DISPOSITION POUR TOUT ASSOCIE DETENANT PLUS DE 30% DU CAPITAL DE TOUT IMMEUBLE DESTINE A USAGE D'HABITATION PRINCIPALE DES ASSOCIES.

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

AG

ALICE GOURLAND

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

DJ

DAVID JORNET-ARTAL

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76420 BIHORELSiègeActif

    478 052 624 00010 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2004

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 478 052 624. Le SIRET de son siège social est 478 052 624 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80478052624.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par ALICE GOURLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 19 rue de la Republique, 76420 Bihorel.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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