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SCI DU CAP

Active
Siren484 581 137SCI86360 MONTAMISECréée le 13 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 581 137, SCI DU CAP est une SCI créée le 13 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue de l'Abbaye Ensoulesse, 86360 Montamise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HOLDING ZLS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
484 581 137
SIRET (siège)
484 581 137 00029
N° TVA intracommunautaire
FR58484581137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 581 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 140 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2005
Siège social
63 RUE DE L'ABBAYE ENSOULESSE, 86360, MONTAMISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger: l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation, la création, la construction ou surélévation de tout immeuble à usage d'habitation, industriel, commercial, rural, professionnel, locatif ou autre. La prise de participations dans toute société civile immobilière Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

SL

SABRINA Lemoine

Autre

H

HOLDING ZLS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2022

LM

LOLA Molton

Autre

Anciens dirigeants (1)

JZ

Jean-Philippe Gérard Maurice Zwiller,

Gérant Associé · jusqu'à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86360 MONTAMISESiègeActif

    484 581 137 00029 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 86180 BUXEROLLESFermé

    484 581 137 00011 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    nomination du Gérant Associé : HOLDING ZLS ; modification de l'Associé Lemoine, nom d'usage : Zwiller, Sabrina Jeanne Jacqueline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant Associé partant : Zwiller, Jean-Philippe Gérard Maurice

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 484 581 137. Le SIRET de son siège social est 484 581 137 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58484581137.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par HOLDING ZLS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 63 rue de l'Abbaye Ensoulesse, 86360 Montamise.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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