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SCI DU CAP

Active
Siren490 485 695SCI34120 NEZIGNAN-L'EVEQUECréée le 23 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI immatriculée le 23 février 2010 sous le numéro SIREN 490 485 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 B Che de la Grande Cresse, 34120 Nezignan-l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCINE BEE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
490 485 695
SIRET (siège)
490 485 695 00020
N° TVA intracommunautaire
FR77490485695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 485 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2010
Siège social
44 B CHE DE LA GRANDE CRESSE, 34120, NEZIGNAN-L'EVEQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

Propriété, gestion, administration et disposition de tous biens dont elle pourra devenir propriétaire dans la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

FB

FRANCINE BEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

AC

ALAIN CHASTAN

Autre

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34120 NEZIGNAN-L'EVEQUESiègeActif

    490 485 695 00020 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B

  • 95520 OSNYFermé

    490 485 695 00012 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculée le 2010-02-23 · Début d'activité : 2010-02-15

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2010

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 490 485 695. Le SIRET de son siège social est 490 485 695 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77490485695.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par FRANCINE BEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 44 B Che de la Grande Cresse, 34120 Nezignan-l'Eveque.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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