CheckersProcédures

SCI DU CAP

Active
Siren497 679 381654069210 SAINT-GERMAIN-NUELLESCréée le 04 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 679 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 307 RUE LOUIS GIRAUD Lotissement Les Vignes, 69210 Saint-Germain-Nuelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY DROUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
497 679 381
SIRET (siège)
497 679 381 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90497679381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 679 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2007
Siège social
307 RUE LOUIS GIRAUD Lotissement Les Vignes, 69210, SAINT-GERMAIN-NUELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

Acquisition, prise à bail, construction, location, administration et exploitation de terrains, d'immeubles ou fractions d'immeubles. Exceptionnellement, l'aliénation de ces immeubles et terrains devenus inutiles à la société.

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

TD

THIERRY DROUIN

Gérant

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

FL

FRANCK LEROY

Gérant

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLESSiègeActif

    497 679 381 00028 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 6820B

  • 69210 L'ARBRESLEFermé

    497 679 381 00010 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 497 679 381. Le SIRET de son siège social est 497 679 381 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90497679381.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par THIERRY DROUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 307 RUE LOUIS GIRAUD Lotissement Les Vignes, 69210 Saint-Germain-Nuelles.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Germain-Nuelles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Germain-Nuelles

Entreprises du même secteur à Saint-Germain-Nuelles

Entreprises à Saint-Germain-Nuelles

Toutes les entreprises à Saint-Germain-Nuelles