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SCI DU CAP

Fermée
Siren801 403 536SCI45290 Ouzouer-des-ChampsRadiée le 06 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 403 536, SCI DU CAP est une SCI créée le 1er avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve LD lieu dit Gautereau, 45290 Ouzouer-des-Champs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC BERGOUGNAN en qualité de gérant. SCI DU CAP a été radiée le 6 mars 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
801 403 536
SIRET (siège)
801 403 536 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48801403536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 403 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2014
Date de radiation
06 mars 2023
Siège social
LD lieu dit Gautereau , 45290, Ouzouer-des-Champs
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

S

SPARIOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

MB

MARC BERGOUGNAN

Gérant

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45290 Ouzouer-des-ChampsSiègeFermé

    801 403 536 00015 · ouvert le 19 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-01 · Début d'activité : 2014-03-19

  1. radiation

    Date d'effet : 06 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 801 403 536. Le SIRET de son siège social est 801 403 536 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48801403536.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par MARC BERGOUGNAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé LD lieu dit Gautereau, 45290 Ouzouer-des-Champs.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mars 2023.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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