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SCI DU CAP

Fermée
Siren821 773 983SCI70110 Senargent-MignafansRadiée le 14 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 773 983. Son siège social est situé 8 RUE 8 Rue des Marronniers, 70110 Senargent-Mignafans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME BOCKSTALL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DU CAP date du 14 février 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
821 773 983
SIRET (siège)
821 773 983 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31821773983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 773 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2016
Date de radiation
14 février 2022
Siège social
8 RUE 8 Rue des Marronniers, 70110, Senargent-Mignafans
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

JB

JEROME BOCKSTALL

Liquidateur

Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70110 Senargent-MignafansSiègeFermé

    821 773 983 00019 · ouvert le 12 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : BOCKSTALL Jérôme, Roland, Jean

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-28 · Début d'activité : 2016-07-12

  1. radiation

    Date d'effet : 14 février 2022

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 821 773 983. Le SIRET de son siège social est 821 773 983 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31821773983.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par JEROME BOCKSTALL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 8 RUE 8 Rue des Marronniers, 70110 Senargent-Mignafans.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 février 2022.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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