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SCI DU CAPA

Active
Siren388 135 584SCI69700 LOIRE-SUR-RHONECréée le 22 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAPA est une SCI immatriculée le 22 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 135 584. Son siège social est situé Ld Fredure, 69700 Loire-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE VIRICEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAPA

Dénomination
SCI DU CAPA
SIREN
388 135 584
SIRET (siège)
388 135 584 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43388135584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 135 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
116 471,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1992
Siège social
LD FREDURE, 69700, LOIRE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAPA

La propriété, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAPA

MA

MAXIME ABEILLON

Autre

Depuis la création (22 juillet 1992) · 34 ans

JC

JULIETTE CECCHI

Autre

Depuis la création (22 juillet 1992) · 34 ans

HV

HERVE VIRICEL

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 LOIRE-SUR-RHONESiègeActif

    388 135 584 00018 · ouvert le 05 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAPA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DU CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAPA est 388 135 584. Le SIRET de son siège social est 388 135 584 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43388135584.

Qui dirige SCI DU CAPA ?

SCI DU CAPA est dirigée par HERVE VIRICEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAPA ?

Le siège social de SCI DU CAPA est situé Ld Fredure, 69700 Loire-sur-Rhone.

SCI DU CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAPA.

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