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SCI DU CAPITOLE

Active
Siren344 775 051SCI71000 MâconCréée le 25 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU CAPITOLE est une SCI immatriculée le 25 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 775 051. Elle est domiciliée 34 RUE 34 Rue Philibert Laguiche, 71000 Mâcon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BALLEURIOD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAPITOLE

Dénomination
SCI DU CAPITOLE
SIREN
344 775 051
SIRET (siège)
344 775 051 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03344775051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 775 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mai 1988
Siège social
34 RUE 34 Rue Philibert Laguiche, 71000, Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAPITOLE

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES AINSI QUE DE PARTS SOCIALES OU VALEURS MOBILIERES. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI DU CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAPITOLE

PB

PHILIPPE BALLEURIOD

Gérant

Depuis la création (25 mai 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU CAPITOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 MâconSiègeFermé

    344 775 051 00016 · ouvert le 19 mars 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CAPITOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAPITOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI DU CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAPITOLE est 344 775 051. Le SIRET de son siège social est 344 775 051 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03344775051.

Qui dirige SCI DU CAPITOLE ?

SCI DU CAPITOLE est dirigée par PHILIPPE BALLEURIOD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CAPITOLE ?

Le siège social de SCI DU CAPITOLE est situé 34 RUE 34 Rue Philibert Laguiche, 71000 Mâcon.

SCI DU CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAPITOLE.

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