SCI DU CAPITOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CAPITOLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 145 236. Le siège social de l'entreprise se trouve à Chatel (74390). L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par GENEVIEVE AUBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CAPITOLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAPITOLE
- SIREN
- 348 145 236
- SIRET (siège)
- 348 145 236 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54348145236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 145 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 14 octobre 1988
- Siège social
- , 74390, CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DU CAPITOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAPITOLE
INSEEÉtablissements de SCI DU CAPITOLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74390 CHATELSiègeFermé
348 145 236 00017 · ouvert le 17 juin 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU CAPITOLE
INPIComptes annuels de SCI DU CAPITOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CAPITOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/02415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 22/03818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2015 · N° 13/03735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-19.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-21.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CAPITOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI DU CAPITOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAPITOLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAPITOLE est 348 145 236. Le SIRET de son siège social est 348 145 236 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54348145236.
Qui dirige SCI DU CAPITOLE ?
SCI DU CAPITOLE est dirigée par GENEVIEVE AUBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CAPITOLE ?
Le siège social de SCI DU CAPITOLE est situé 74390 Chatel.
SCI DU CAPITOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAPITOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAPITOLE.
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