SCI DU CAPITOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CAPITOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2009, identifiée par le SIREN 400 485 090. Elle est domiciliée 5 rue Marechal Foch, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC PIERA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CAPITOLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAPITOLE
- SIREN
- 400 485 090
- SIRET (siège)
- 400 485 090 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90400485090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 485 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 107 476,56 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2009
- Siège social
- 5 RUE MARECHAL FOCH, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAPITOLE
Administration ou exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble à usage commercial situé à Clermont-Ferrand Lot 32 et 34 place de Jaude
Finances de SCI DU CAPITOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAPITOLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de août 2009 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CAPITOLE
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
400 485 090 00023 · ouvert le 01 juin 1965 · NAF 6820B
- 83370 FREJUSActif
400 485 090 00049 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
400 485 090 00015 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 702C
- 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLEFermé
400 485 090 00031 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702C
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
400 485 090 00056 · ouvert le 26 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CAPITOLE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CAPITOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CAPITOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/02415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 22/03818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2015 · N° 13/03735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-19.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-21.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CAPITOLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERA Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMONT-PIERA Sophie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculée le 2009-08-14 · Début d'activité : 1965-06-01
- création
Date d'effet : 14 août 2009
Questions fréquentes sur SCI DU CAPITOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAPITOLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAPITOLE est 400 485 090. Le SIRET de son siège social est 400 485 090 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90400485090.
Qui dirige SCI DU CAPITOLE ?
SCI DU CAPITOLE est dirigée par ERIC PIERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CAPITOLE ?
Le siège social de SCI DU CAPITOLE est situé 5 rue Marechal Foch, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI DU CAPITOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAPITOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAPITOLE.
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