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SCI DU CAPITOLE

Active
Siren414 642 363SCI31100 TOULOUSECréée le 02 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 642 363, SCI DU CAPITOLE est une SCI créée le 2 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av Larrieu Thibaud, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-CLAIRE LHEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CAPITOLE

Dénomination
SCI DU CAPITOLE
SIREN
414 642 363
SIRET (siège)
414 642 363 00025
N° TVA intracommunautaire
FR71414642363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 642 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1997
Siège social
39 AV LARRIEU THIBAUD, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAPITOLE

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAPITOLE

ML

MARIE-CLAIRE LHEZ

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1997) · 28 ans

S

SCS PATRICK ET ALAIN ROULEAU -PAR ET CIE

Autre

Depuis la création (02 décembre 1997) · 28 ans

R

ROULEAU GUICHARD SA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DU CAPITOLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    414 642 363 00025 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    414 642 363 00017 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CAPITOLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAPITOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAPITOLE est 414 642 363. Le SIRET de son siège social est 414 642 363 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71414642363.

Qui dirige SCI DU CAPITOLE ?

SCI DU CAPITOLE est dirigée par MARIE-CLAIRE LHEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAPITOLE ?

Le siège social de SCI DU CAPITOLE est situé 39 av Larrieu Thibaud, 31100 Toulouse.

SCI DU CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAPITOLE.

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