SCI DU CAPRICORNE

Active

Siren343 137 709Société civile78200 MANTES-LA-JOLIECréée le 22 décembre 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 9,1 k€
Effectif: Non publié

SCI DU CAPRICORNE est une société civile immatriculée le 22 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 137 709. Elle est domiciliée 48 rue de Verdun, 78200 Mantes-la-Jolie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par BERNARD RAOULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAPRICORNE

INSEE

Dénomination: SCI DU CAPRICORNE
SIREN: 343 137 709
SIRET (siège): 343 137 709 00014
N° TVA intracommunautaire: FR57343137709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 343 137 709
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 9 146,94 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 22 décembre 1987
Siège social: 48 RUE DE VERDUN, 78200, MANTES-LA-JOLIE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU CAPRICORNE

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains. L'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens acquis.

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Finances de SCI DU CAPRICORNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CAPRICORNE

INSEE

BERNARD RAOULT

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI DU CAPRICORNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

78200 MANTES-LA-JOLIESiègeActif
343 137 709 00014 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU CAPRICORNE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU CAPRICORNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAPRICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00414
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00443
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/08245
Désistement partiel
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00224
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAPRICORNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI DU CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAPRICORNE est 343 137 709. Le SIRET de son siège social est 343 137 709 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57343137709.

Qui dirige SCI DU CAPRICORNE ?

SCI DU CAPRICORNE est dirigée par BERNARD RAOULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CAPRICORNE ?

Le siège social de SCI DU CAPRICORNE est situé 48 rue de Verdun, 78200 Mantes-la-Jolie.