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SCI JEAN LINE

Active
Siren401 784 053Société civile78200 Mantes-la-JolieCréée le 01 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 784 053, SCI JEAN LINE est une société civile créée le 1er août 1995. Elle est domiciliée 5 RUE 5 Rue DE METZ LE PARC DE CORISANDE LE PARC DE CORISANDE, 78200 Mantes-la-Jolie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PATRICE TORTRAT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI JEAN LINE

Dénomination
SCI JEAN LINE
SIREN
401 784 053
SIRET (siège)
401 784 053 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04401784053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 784 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 août 1995
Siège social
5 RUE 5 Rue DE METZ LE PARC DE CORISANDE LE PARC DE CORISANDE, 78200, Mantes-la-Jolie
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI JEAN LINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN LINE

PT

PATRICE TORTRAT

Liquidateur

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2022

AG

ANNIE GOUNARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN LINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78200 Mantes-la-JolieSiègeFermé

    401 784 053 00019 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JEAN LINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 01 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN LINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN LINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN LINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN LINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN LINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN LINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Liquidateur : TORTRAT Patrice

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1995

Questions fréquentes sur SCI JEAN LINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN LINE ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN LINE est 401 784 053. Le SIRET de son siège social est 401 784 053 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04401784053.

Qui dirige SCI JEAN LINE ?

SCI JEAN LINE est dirigée par PATRICE TORTRAT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN LINE ?

Le siège social de SCI JEAN LINE est situé 5 RUE 5 Rue DE METZ LE PARC DE CORISANDE LE PARC DE CORISANDE, 78200 Mantes-la-Jolie.

SCI JEAN LINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN LINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN LINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN LINE.

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