SCI DU CARDINAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CARDINAL est une SCI immatriculée le 19 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 810 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Raymond Poincare Mr Savonniere Frederic, 55200 Commercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FREDERIC SAVONNIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CARDINAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CARDINAL
- SIREN
- 420 810 657
- SIRET (siège)
- 420 810 657 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69420810657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 810 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 novembre 1998
- Siège social
- 62 RUE RAYMOND POINCARE MR SAVONNIERE FREDERIC, 55200, COMMERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CARDINAL
Acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apports en societe, location, de tous biens immobiliers, terrains.
Finances de SCI DU CARDINAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CARDINAL
INSEEÉtablissements de SCI DU CARDINAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55200 COMMERCYSiègeActif
420 810 657 00015 · ouvert le 05 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CARDINAL
INPIComptes annuels de SCI DU CARDINAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CARDINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CARDINAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARDINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARDINAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/07248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-05.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-05.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-70.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-05.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CARDINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CARDINAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DU CARDINAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARDINAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CARDINAL est 420 810 657. Le SIRET de son siège social est 420 810 657 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69420810657.
Qui dirige SCI DU CARDINAL ?
SCI DU CARDINAL est dirigée par FREDERIC SAVONNIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CARDINAL ?
Le siège social de SCI DU CARDINAL est situé 62 rue Raymond Poincare Mr Savonniere Frederic, 55200 Commercy.
SCI DU CARDINAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CARDINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CARDINAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARDINAL.
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