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SCI DU CARLA

Active
Siren349 636 621SCI11320 MONTFERRANDCréée le 22 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CARLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2000, identifiée par le SIREN 349 636 621. Son siège social est situé Dom du Carla Montferrand, 11320 Montferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN GAUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CARLA

Dénomination
SCI DU CARLA
SIREN
349 636 621
SIRET (siège)
349 636 621 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84349636621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 636 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 2000
Siège social
DOM DU CARLA MONTFERRAND, 11320, MONTFERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CARLA

L'ACCHAT L'ECHANGE LA PROPRIETE LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DU CARLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CARLA

JG

JEAN GAUTIER

Gérant

Depuis la création (22 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU CARLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11320 MONTFERRANDSiègeActif

    349 636 621 00014 · ouvert le 28 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CARLA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU CARLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CARLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CARLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CARLA. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CARLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CARLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CARLA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARLA ?

Le numéro SIREN de SCI DU CARLA est 349 636 621. Le SIRET de son siège social est 349 636 621 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84349636621.

Qui dirige SCI DU CARLA ?

SCI DU CARLA est dirigée par JEAN GAUTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CARLA ?

Le siège social de SCI DU CARLA est situé Dom du Carla Montferrand, 11320 Montferrand.

SCI DU CARLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CARLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CARLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARLA.

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