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SCI DU CARRE

Active
Siren399 743 350SCI26260 MARSAZCréée le 03 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
138 k€

SCI DU CARRE est une SCI immatriculée le 3 février 1995 sous le numéro SIREN 399 743 350. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Essards Mme Jeannine Bonnot, 26260 Marsaz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Olivier BERTHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CARRE

Dénomination
SCI DU CARRE
SIREN
399 743 350
SIRET (siège)
399 743 350 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50399743350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 743 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 661,46 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 février 1995
Siège social
LES ESSARDS MME JEANNINE BONNOT, 26260, MARSAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CARRE

PROPRIETE D'UN TENEMENT A MARSAZ, TOUS IMMEUBLES QUI Y SERAIENT ADJOINTS, GESTION, ENTRETIEN DE CES BIENS, TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CARRE

NB

NATHALIE BONNOT

Autre

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2023

OB

Olivier BERTHET

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 MARSAZSiègeActif

    399 743 350 00015 · ouvert le 27 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CARRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU CARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CARRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BONNOT Christophe Pascal Marie nom d'usage : BONNOT n'est plus gérant. BONNOT Nathalie Laure nom d'usage : BERTHET devient gérant. BERTHET Olivier Pierre Marie nom d'usage : BERTHET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    SAUVAGEON Jeannine Laurence nom d'usage : BONNOT n'est plus gérant. BONNOT Christophe Pascal Marie nom d'usage : BONNOT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CARRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CARRE est 399 743 350. Le SIRET de son siège social est 399 743 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50399743350.

Qui dirige SCI DU CARRE ?

SCI DU CARRE est dirigée par Olivier BERTHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CARRE ?

Le siège social de SCI DU CARRE est situé Les Essards Mme Jeannine Bonnot, 26260 Marsaz.

SCI DU CARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARRE.

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