SCI LE PETIT MORET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LE PETIT MORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 750 838. Elle est domiciliée Les Erriens, 26260 Marsaz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES MEDALIN MORET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT MORET
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT MORET
- SIREN
- 453 750 838
- SIRET (siège)
- 453 750 838 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19453750838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 750 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2004
- Siège social
- LES ERRIENS, 26260, MARSAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT MORET
PROPRIETE, GESTION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT
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Finances de SCI LE PETIT MORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT MORET
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT MORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 MARSAZSiègeActif
453 750 838 00014 · ouvert le 28 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT MORET
INPIConformité de SCI LE PETIT MORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT MORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PETIT MORET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT MORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT MORET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT MORET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT MORET ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT MORET est 453 750 838. Le SIRET de son siège social est 453 750 838 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19453750838.
Qui dirige SCI LE PETIT MORET ?
SCI LE PETIT MORET est dirigée par GILLES MEDALIN MORET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT MORET ?
Le siège social de SCI LE PETIT MORET est situé Les Erriens, 26260 Marsaz.
SCI LE PETIT MORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT MORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT MORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT MORET.
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