SCI DU CARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 283 352, SCI DU CARRE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 438 rue du Chateau le Carre, 38660 La Terrasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENAUD ARTRU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CARRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CARRE
- SIREN
- 444 283 352
- SIRET (siège)
- 444 283 352 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34444283352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 283 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 574 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 438 RUE DU CHATEAU LE CARRE, 38660, LA TERRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CARRE
La propriété, l'administration et l'exploitation des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles que la société pourrait acquérir et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU CARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CARRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2008
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CARRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38660 LA TERRASSESiègeActif
444 283 352 00011 · ouvert le 23 décembre 1960 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CARRE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/05053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/17160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juin 2022 · N° 18/06469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CARRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
DE BOISSIEU Gérard nom d'usage : DE BOISSIEU n'est plus gérant. ARTRU Renaud nom d'usage : ARTRU devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ARTRU Renaud Régis nom d'usage : ARTRU Renaud n'est plus gérant.. KUBANKOVA Renée Anna Marie nom d'usage : ARTRU Renée devient gérant..
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU CARRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CARRE est 444 283 352. Le SIRET de son siège social est 444 283 352 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34444283352.
Qui dirige SCI DU CARRE ?
SCI DU CARRE est dirigée par RENAUD ARTRU, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CARRE ?
Le siège social de SCI DU CARRE est situé 438 rue du Chateau le Carre, 38660 La Terrasse.
SCI DU CARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARRE.
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