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SCI DU CARREAU

Active
Siren491 055 612SCI76890 TOTESCréée le 10 juillet 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 055 612, SCI DU CARREAU est une SCI créée le 10 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Brasseurs, 76890 Totes. SCI DU CARREAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA OUVRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CARREAU

Dénomination
SCI DU CARREAU
SIREN
491 055 612
SIRET (siège)
491 055 612 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09491055612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 055 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juillet 2006
Siège social
19 RUE DES BRASSEURS, 76890, TOTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CARREAU

L'acquisition, la gestion et l'administration des biens propriété de la société

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Finances de SCI DU CARREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CARREAU

PO

PATRICIA OUVRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

OR

OMER RAMADANOSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU CARREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76890 TOTESSiègeActif

    491 055 612 00015 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CARREAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU CARREAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CARREAU.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE

Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date provisoire cessation des paiements : 26 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARREAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CARREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CARREAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 avril 2014 · Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date provisoire cessation des paiements : 26 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DU CARREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARREAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CARREAU est 491 055 612. Le SIRET de son siège social est 491 055 612 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09491055612.

Qui dirige SCI DU CARREAU ?

SCI DU CARREAU est dirigée par PATRICIA OUVRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CARREAU ?

Le siège social de SCI DU CARREAU est situé 19 rue des Brasseurs, 76890 Totes.

SCI DU CARREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CARREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CARREAU est-elle en procédure collective ?

SCI DU CARREAU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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