SCI ORTHOTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORTHOTES est une SCI immatriculée le 5 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 007 278. Elle est domiciliée rue des Forrieres, 76890 Totes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONIQUE BRIAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORTHOTES
INSEE- Dénomination
- SCI ORTHOTES
- SIREN
- 810 007 278
- SIRET (siège)
- 810 007 278 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59810007278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 007 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2015
- Siège social
- RUE DES FORRIERES, 76890, TOTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORTHOTES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI ORTHOTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORTHOTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2015) · 11 ans
Établissements de SCI ORTHOTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76890 TOTESSiègeActif
810 007 278 00015 · ouvert le 25 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORTHOTES
INPIComptes annuels de SCI ORTHOTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHOTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORTHOTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHOTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTHOTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORTHOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORTHOTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-05 · Début d'activité : 2015-02-25
- création
Date d'effet : 05 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI ORTHOTES
Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHOTES ?
Le numéro SIREN de SCI ORTHOTES est 810 007 278. Le SIRET de son siège social est 810 007 278 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59810007278.
Qui dirige SCI ORTHOTES ?
SCI ORTHOTES est dirigée par MONIQUE BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORTHOTES ?
Le siège social de SCI ORTHOTES est situé rue des Forrieres, 76890 Totes.
SCI ORTHOTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORTHOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORTHOTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHOTES.
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