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SCI DU CARREFOUR

Active
Siren339 311 169SCI60950 ERMENONVILLECréée le 21 novembre 1986

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU CARREFOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 311 169. Son siège social est situé Ermenonville, 60950 Ermenonville. SCI DU CARREFOUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). BERNARD DEVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CARREFOUR

Dénomination
SCI DU CARREFOUR
SIREN
339 311 169
SIRET (siège)
339 311 169 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96339311169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 311 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 novembre 1986
Siège social
Ermenonville, 60950, ERMENONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CARREFOUR

L'acquisition et la gestion d'une propriété située à ERMENONVILLE cadastrée section A numéros 8/12/13/ et G numéro 21 pour 40 ha 40 a 80 ca .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CARREFOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CARREFOUR

BD

BERNARD DEVAUX

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI DU CARREFOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60950 ERMENONVILLESiègeActif

    339 311 169 00017 · ouvert le 21 novembre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CARREFOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU CARREFOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARREFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARREFOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CARREFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CARREFOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DU CARREFOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARREFOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU CARREFOUR est 339 311 169. Le SIRET de son siège social est 339 311 169 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96339311169.

Qui dirige SCI DU CARREFOUR ?

SCI DU CARREFOUR est dirigée par BERNARD DEVAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CARREFOUR ?

Le siège social de SCI DU CARREFOUR est situé Ermenonville, 60950 Ermenonville.

SCI DU CARREFOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CARREFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CARREFOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARREFOUR.

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