SCI DU CARREFOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CARREFOUR est une SCI immatriculée le 22 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 919 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 All des Ramiers Domaine du Capitou, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL CATELAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CARREFOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU CARREFOUR
- SIREN
- 379 919 368
- SIRET (siège)
- 379 919 368 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR65379919368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 919 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 1990
- Siège social
- 220 ALL DES RAMIERS DOMAINE DU CAPITOU, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CARREFOUR
Acquisition, construction, propriété, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.
Finances de SCI DU CARREFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CARREFOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI DU CARREFOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
379 919 368 00025 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 6820B
- 80170 ROSIERES-EN-SANTERREFermé
379 919 368 00017 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CARREFOUR
INPIComptes annuels de SCI DU CARREFOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CARREFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CARREFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARREFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARREFOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-28.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CARREFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CARREFOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2023-03-15 · Début d'activité : 2022-11-17
- création
Date d'effet : 22 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU CARREFOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARREFOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU CARREFOUR est 379 919 368. Le SIRET de son siège social est 379 919 368 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65379919368.
Qui dirige SCI DU CARREFOUR ?
SCI DU CARREFOUR est dirigée par MICHEL CATELAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CARREFOUR ?
Le siège social de SCI DU CARREFOUR est situé 220 All des Ramiers Domaine du Capitou, 83600 Frejus.
SCI DU CARREFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CARREFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CARREFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARREFOUR.
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