SCI DU CARREFOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CARREFOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 780 115. Elle est domiciliée 9 rue de Pechelbronn, 67250 Soultz-sous-Forets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE FUCHS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CARREFOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU CARREFOUR
- SIREN
- 413 780 115
- SIRET (siège)
- 413 780 115 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR26413780115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 780 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 586,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 1997
- Siège social
- 9 RUE DE PECHELBRONN, 67250, SOULTZ-SOUS-FORETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CARREFOUR
Propriété, gestion et location d'immeubles.
Finances de SCI DU CARREFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CARREFOUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CARREFOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSSiègeActif
413 780 115 00023 · ouvert le 28 septembre 2022 · NAF 6820B
- 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSFermé
413 780 115 00015 · ouvert le 23 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CARREFOUR
INPIComptes annuels de SCI DU CARREFOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CARREFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CARREFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARREFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARREFOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-28.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CARREFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CARREFOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PFEIFFER Valérie ; Associé indéfiniment responsable : PFEIFFER Georges
- création
Date d'effet : 23 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI DU CARREFOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARREFOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU CARREFOUR est 413 780 115. Le SIRET de son siège social est 413 780 115 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26413780115.
Qui dirige SCI DU CARREFOUR ?
SCI DU CARREFOUR est dirigée par VALERIE FUCHS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CARREFOUR ?
Le siège social de SCI DU CARREFOUR est situé 9 rue de Pechelbronn, 67250 Soultz-sous-Forets.
SCI DU CARREFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CARREFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CARREFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARREFOUR.
Entreprises similaires
Même activité à Soultz-sous-Forets
- SCI DELTA67250 Soultz-sous-Forets
- SCI JBS67250 Soultz-sous-Forets
- SCI DENIAN67250 Soultz-sous-Forets
- SCI LA PYRAMIDE67250 Soultz-sous-Forets
- SCI DU TILLEUL67250 Soultz-sous-Forets
- L.A.T. 167250 Soultz-sous-Forets
- SCI ABM67250 Soultz-sous-Forets
- SCI HESS67250 Soultz-sous-Forets
- SCI TTM67250 Soultz-sous-Forets
- 2MR67250 Soultz-sous-Forets
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Soultz-sous-Forets
Entreprises du même secteur à Soultz-sous-Forets
Entreprises à Soultz-sous-Forets
Toutes les entreprises à Soultz-sous-Forets
