Checkers

SCI DU TILLEUL

Active
Siren515 360 576Société civile67250 SOULTZ-SOUS-FORETSCréée le 13 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TILLEUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 360 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Dime, 67250 Soultz-sous-Forets. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LILIANE NIESS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
515 360 576
SIRET (siège)
515 360 576 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01515360576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 360 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2009
Siège social
27 RUE DIME, 67250, SOULTZ-SOUS-FORETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

Propriété aménagement construction mise en valeur administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et terrains

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

LN

LILIANE NIESS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans

JT

JOANA TREGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans

CT

CYNTHIA TREGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans

HT

HUBERT TREGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSSiègeActif

    515 360 576 00018 · ouvert le 21 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 515 360 576. Le SIRET de son siège social est 515 360 576 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01515360576.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par LILIANE NIESS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 27 rue Dime, 67250 Soultz-sous-Forets.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

Entreprises similaires

Même activité à Soultz-sous-Forets

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Soultz-sous-Forets

Entreprises du même secteur à Soultz-sous-Forets

Entreprises à Soultz-sous-Forets

Toutes les entreprises à Soultz-sous-Forets