SCI DU CARROUSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CARROUSEL est une société civile immatriculée le 28 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 545 927. Elle est domiciliée 47 AV de l'Hippodrome, 76310 Sainte-Adresse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE NICOD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CARROUSEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CARROUSEL
- SIREN
- 418 545 927
- SIRET (siège)
- 418 545 927 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR50418545927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 545 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 59 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 avril 1998
- Siège social
- 47 AV de l'Hippodrome, 76310, Sainte-Adresse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CARROUSEL
L'ACQUISTION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A SAINTE ADRESSE (76310) 1 RUE DU CARROUSEL
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Finances de SCI DU CARROUSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CARROUSEL
INSEEÉtablissements de SCI DU CARROUSEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76310 Sainte-AdresseSiègeActif
418 545 927 00026 · ouvert le 17 avril 1998 · NAF 6820B
- 76310 SAINTE-ADRESSEFermé
418 545 927 00018 · ouvert le 17 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CARROUSEL
INPIComptes annuels de SCI DU CARROUSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CARROUSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CARROUSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARROUSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARROUSEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/58788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025075191
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/51337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/51335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025016569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-17.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16/08444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2004 · N° 02-13.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CARROUSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CARROUSEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI DU CARROUSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARROUSEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CARROUSEL est 418 545 927. Le SIRET de son siège social est 418 545 927 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50418545927.
Qui dirige SCI DU CARROUSEL ?
SCI DU CARROUSEL est dirigée par JEAN-BAPTISTE NICOD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CARROUSEL ?
Le siège social de SCI DU CARROUSEL est situé 47 AV de l'Hippodrome, 76310 Sainte-Adresse.
SCI DU CARROUSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CARROUSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CARROUSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARROUSEL.
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