SCI DU CARROUSEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 6,0 k€
SCI DU CARROUSEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2000, identifiée par le SIREN 429 699 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Mesnil, 75016 Paris. SCI DU CARROUSEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCK Gaillet, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CARROUSEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CARROUSEL
- SIREN
- 429 699 226
- SIRET (siège)
- 429 699 226 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR88429699226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 699 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 mars 2000
- Siège social
- 17 RUE MESNIL, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CARROUSEL
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PARBAIL OU TOUT AUTRE FORME, D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
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Finances de SCI DU CARROUSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CARROUSEL
INSEEBODACCGAILLET
Autre
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
HUBERT Paul Le Sache De La Neuville
Gérant et associé indéfiniment responsable
GM2
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CARROUSEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
429 699 226 00024 · ouvert le 22 février 2000 · NAF 6820A
- 75016 PARISFermé
429 699 226 00016 · ouvert le 22 février 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CARROUSEL
INPIConformité de SCI DU CARROUSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARROUSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARROUSEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/58788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025075191
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/51337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/51335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025016569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-17.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16/08444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2004 · N° 02-13.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CARROUSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CARROUSEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI DU CARROUSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARROUSEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CARROUSEL est 429 699 226. Le SIRET de son siège social est 429 699 226 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88429699226.
Qui dirige SCI DU CARROUSEL ?
SCI DU CARROUSEL est dirigée par FRANCK Gaillet, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CARROUSEL ?
Le siège social de SCI DU CARROUSEL est situé 17 rue Mesnil, 75016 Paris.
SCI DU CARROUSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CARROUSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CARROUSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARROUSEL.
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