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SCI DU CASSAIRE

Active
Siren430 262 691SCI13200 ArlesCréée le 30 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU CASSAIRE est une SCI immatriculée le 30 septembre 2002 sous le numéro SIREN 430 262 691. Elle est domiciliée Mas du Cassaire - Mas-Thibert, 13200 Arles. SCI DU CASSAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GEORGES SANIAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CASSAIRE

Dénomination
SCI DU CASSAIRE
SIREN
430 262 691
SIRET (siège)
430 262 691 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64430262691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 262 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 027,56 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 septembre 2002
Siège social
Mas du Cassaire - Mas-Thibert, 13200, Arles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CASSAIRE

La propriété, l'exploitation et l'administration d'un domaine agricole dénommé "le Cassaire" ou "le chasseur du mas Thibert" situé sur le territoire de la commune d'Arles, qui sera ci-après apporté à la société, l'aménagement, la mise en valeur, la location, l'utilisation pour tous objets et l'exploitation directe ou indirecte et sous toutes formes dudit domaine, l'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations dans le domaine ci-après apporté.

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Finances de SCI DU CASSAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CASSAIRE

GS

GEORGES SANIAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

TC

Thérèse CAMOIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

MS

Maryline SANIAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

AS

Ariane SANIAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU CASSAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ArlesSiègeActif

    430 262 691 00016 · ouvert le 29 décembre 1941 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CASSAIRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU CASSAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASSAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CASSAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CASSAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CASSAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CASSAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASSAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CASSAIRE est 430 262 691. Le SIRET de son siège social est 430 262 691 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64430262691.

Qui dirige SCI DU CASSAIRE ?

SCI DU CASSAIRE est dirigée par GEORGES SANIAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CASSAIRE ?

Le siège social de SCI DU CASSAIRE est situé Mas du Cassaire - Mas-Thibert, 13200 Arles.

SCI DU CASSAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CASSAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CASSAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASSAIRE.