SCI DU CASSEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI DU CASSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2015, identifiée par le SIREN 431 805 837. Son siège social est situé 7 rue de la Chapelle, 72220 Ecommoy. SCI DU CASSEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CARLES BUSCOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CASSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CASSEAU
- SIREN
- 431 805 837
- SIRET (siège)
- 431 805 837 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR80431805837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 805 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 2015
- Siège social
- 7 RUE DE LA CHAPELLE, 72220, ECOMMOY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CASSEAU
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DU CASSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CASSEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DU CASSEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 72220 ECOMMOYSiègeActif
431 805 837 00033 · ouvert le 06 octobre 2014 · NAF 6820B
- 94440 VILLECRESNESFermé
431 805 837 00017 · ouvert le 23 mai 2000 · NAF 702C
- 94440 VILLECRESNESFermé
431 805 837 00025 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CASSEAU
INPIConformité de SCI DU CASSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CASSEAU. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2006 · N° 05-14.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CASSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CASSEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculée le 2015-02-17 · Début d'activité : 2014-10-06
- création
Date d'effet : 17 février 2015
Questions fréquentes sur SCI DU CASSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CASSEAU est 431 805 837. Le SIRET de son siège social est 431 805 837 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80431805837.
Qui dirige SCI DU CASSEAU ?
SCI DU CASSEAU est dirigée par CARLES BUSCOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CASSEAU ?
Le siège social de SCI DU CASSEAU est situé 7 rue de la Chapelle, 72220 Ecommoy.
SCI DU CASSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CASSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CASSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASSEAU.
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