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SCI DU CASSEAU

Active
Siren431 805 837SCI72220 ECOMMOYCréée le 17 février 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,8 k€

SCI DU CASSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2015, identifiée par le SIREN 431 805 837. Son siège social est situé 7 rue de la Chapelle, 72220 Ecommoy. SCI DU CASSEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CARLES BUSCOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CASSEAU

Dénomination
SCI DU CASSEAU
SIREN
431 805 837
SIRET (siège)
431 805 837 00033
N° TVA intracommunautaire
FR80431805837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 805 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 2015
Siège social
7 RUE DE LA CHAPELLE, 72220, ECOMMOY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CASSEAU

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DU CASSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CASSEAU

CB

CARLES BUSCOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans

EB

ESTELLE BUSCOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans

EB

ELODIE BUSCOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU CASSEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 72220 ECOMMOYSiègeActif

    431 805 837 00033 · ouvert le 06 octobre 2014 · NAF 6820B

  • 94440 VILLECRESNESFermé

    431 805 837 00017 · ouvert le 23 mai 2000 · NAF 702C

  • 94440 VILLECRESNESFermé

    431 805 837 00025 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CASSEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 février 2017

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU CASSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CASSEAU. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CASSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CASSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculée le 2015-02-17 · Début d'activité : 2014-10-06

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2015

Questions fréquentes sur SCI DU CASSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CASSEAU est 431 805 837. Le SIRET de son siège social est 431 805 837 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80431805837.

Qui dirige SCI DU CASSEAU ?

SCI DU CASSEAU est dirigée par CARLES BUSCOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CASSEAU ?

Le siège social de SCI DU CASSEAU est situé 7 rue de la Chapelle, 72220 Ecommoy.

SCI DU CASSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CASSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CASSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASSEAU.