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SCI DU CASTEL

Active
Siren380 544 577SCI70140 PESMESCréée le 23 janvier 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
457,35 €

SCI DU CASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 544 577. Son siège social est situé Rte de Dole, 70140 Pesmes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PASCAL RABLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CASTEL

Dénomination
SCI DU CASTEL
SIREN
380 544 577
SIRET (siège)
380 544 577 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03380544577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 544 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 janvier 1991
Siège social
RTE DE DOLE, 70140, PESMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CASTEL

L'acquisition, la prise en location de tous biens immobiliers, la Gés- Tion et l'entretien de ces biens.

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Finances de SCI DU CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CASTEL

PR

PASCAL RABLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1991) · 35 ans

SR

SYLVIE RICHARDOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 PESMESSiègeActif

    380 544 577 00014 · ouvert le 09 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CASTEL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DU CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CASTEL est 380 544 577. Le SIRET de son siège social est 380 544 577 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03380544577.

Qui dirige SCI DU CASTEL ?

SCI DU CASTEL est dirigée par PASCAL RABLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CASTEL ?

Le siège social de SCI DU CASTEL est situé Rte de Dole, 70140 Pesmes.

SCI DU CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASTEL.